Maxime Real Estate

Depuis près d’un an, les propriétaires bailleurs d’habitation à faible performance énergétique ne peuvent plus indexer – ou dans une moindre mesure – leurs loyers. À partir du 1er novembre en Wallonie et du 1er octobre en Flandre, ce gel d’indexation prend fin, puisque ces deux Régions ont décidé de lever cette mesure temporaire.

La Région bruxelloise, quant à elle, n’exclut pas de prolonger le gel d’indexation. "Ce régime est d’application du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023. La secrétaire d'État bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou (PS) entend rediscuter de ce dossier et de son éventuelle prolongation avec ses collègues au sein du gouvernement bruxellois dans le courant du mois de septembre", explique son porte-parole.

"Ce dispositif temporaire avait pour objet d'être un correcteur social, de limiter l’indexation disproportionnée des loyers en appliquant l’indice santé qui subissait une hausse exceptionnelle à 12% due à l’inflation des prix de l’énergie dans un contexte de guerre en Ukraine", rappelle de son côté le ministre wallon du Logement, Christophe Collignon (PS).

De fait, l’interdiction d’indexation avait pour but de protéger les locataires des prix élevés de l’énergie, qui avaient littéralement flambé l’été dernier avec un impact plus conséquent sur les occupants d’habitations à faible score énergétique.

Dès lors, depuis octobre 2022, en Wallonie, seuls les loyers des logements affichant un PEB A, B ou C peuvent être indexés complètement. L’indexation est limitée à 75% pour un PEB D et à 50% pour un PEB E. Au-delà (PEB F et G), elle est interdite. En Région bruxelloise, seuls les loyers des logements disposant d'un PEB A, B, C ou D peuvent être indexés. L’indexation est limitée à 50% pour les PEB E puis interdite pour les PEB F et G

"Cette mesure a poussé certains propriétaires-bailleurs à rénover leur logement", analyse Christophe Collignon.

Le Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC) et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars (VE) s’opposent quant à eux à toute prolongation du gel d'indexation, arguant que "l’inflation est fortement retombée et rien ne justifierait dès lors une reconduction". Ils rappellent par ailleurs avoir introduit des recours devant la Cour constitutionnelle contre ces mesures, dont les arrêts pourraient être attendus d’ici fin 2023, voire début 2024.